PRÉAMBULE
WEBABYFOOT désigne la société WEBABYFOOT dont le siège social est au 16 rue des violettes 95120 Ermont, au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce de Cergy Pontoise sous le numéro 839 411 709, représentée par son Président Monsieur Pierre-Yves MARTIN.
« Le Client » désigne le client professionnel contractant avec WEBABYFOOT.
WEBABYFOOT est une société ayant pour objet l’organisation de toutes opérations évènementielles pour le compte de clients professionnels et particuliers.
Les présentes conditions générales ont pour vocation de gouverner, à l’exclusion de tout autre document, la relation contractuelle entre WEBABYFOOT et le Client.
Les prestations de services fournies par WEBABYFOOT consistent en :
- l’organisation d’évènements pour le compte du Client ;
- la coordination de prestataires lors d’évènements pour le compte du Client ;
- la mise à disposition de matériel lors d’évènements organisés par le Client.
Quelle que soit la prestation envisagée, le fait pour le Client de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux présentes conditions générales et la renonciation à toutes stipulations contraires aux dites conditions qui pourraient figurer dans ses propres conditions d’achat ou autre document.
ARTICLE 1. DEVIS
Dès que le Client a fait part de son projet, précis à WEBABYFOOT, WEBABYFOOT, après avoir procédé à la recherche d’éventuels prestataires, émet un devis, qui est toujours établi sous la réserve de la disponibilité des intervenants et prestataires potentiels. Le devis détaille le projet d’évènements tel qu’arrêté entre les parties.
Ce devis a une durée de validité d’un mois à compter de sa date d’émission.
ARTICLE 2. COMMANDE
La commande du Client est formalisée par l’acceptation du devis émis par WEBABYFOOT, retourné signé à WEBABYFOOT daté et revêtu du cachet commercial du client et de la mention BON POUR ACCORD.
Toute modification envisagée à la suite de la commande fera l’objet d’une demande de modification du projet écrite adressée à WEBABYFOOT qui, si elle peut être envisagée, donnera lieu à l’émission d’un nouveau devis, tenant compte, le cas échéant, des acomptes éventuels versés et devant faire l’objet d’un nouvel accord du Client.
Ces prestations supplémentaires et/ou modifiées seront facturées et payables aux mêmes conditions que les prestations initialement devisées.
ARTICLE 3. FACTURATION ET PRIX
Les prix annoncés dans le devis sont en euros HT. Les prestations facturées par WEBABYFOOT sont assujetties au taux de TVA en vigueur. Les frais de déplacement sont calculés et refacturés selon le barème fiscal en vigueur à la date de facturation, ainsi que les frais de parking et péage (au réel).
La commande du client génère l’émission d’une facture d’acompte à hauteur de 50% du total du devis. Le paiement de la facture d’acompte conditionne le démarrage de la prestation de WEBABYFOOT et notamment la réservation des prestations de service auprès des prestataires de WEBABYFOOT.
Sauf dispositions contraires convenues entre les deux parties, les prestations commandées font l’objet d’une facture récapitulative dans les sept jours suivant l’évènement, payable 8 jours suivant son émission, par chèque ou virement bancaire.
ARTICLE 4. PÉNALITÉS DE RETARD ET INDEMNITÉ(S)
Par application des dispositions de l’article L441-6 du Code de Commerce, les pénalités de retard légales sont exigibles le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Le taux d’intérêt de ces pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. En plus des pénalités, tout retard de paiement donnera lieu au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40€), voire une indemnisation complémentaire en cas de frais de recouvrement supérieurs, sur justificatifs. Ces frais de retard seront dûs de plein droit par le débiteur sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité.
ARTICLE 5. CONDITIONS D’ANNULATION
Sauf dispositions contraires dans le devis accepté par le Client, tenant compte des conditions d’annulation de chacun des prestataires de WEBABYFOOT et/ou des particularités ou de la proximité de l’évènement, le Client a la faculté de procéder à l’annulation des prestations commandées :
- 30% du devis sera exigé si l’annulation intervient au plus tard 45 jours avant la date de début de l’évènement
- 50% du devis sera exigé si l’annulation intervient au plus tard 15 jours avant la date de début de l’évènement
- 80% du devis sera exigé si l’annulation intervient au plus tard 7 jours avant la date de début de l’évènement.
L’annulation donnera lieu à l’émission d’une facture payable dans les 8 jours suivant son émission.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
En sa qualité de conseil, WEBABYFOOT est assujetti à une obligation de moyens, s’efforçant de tout mettre en œuvre pour satisfaire le Client et apporter la meilleure réponse à son projet.
En sa qualité d’organisateur, WEBABYFOOT n’engage sa responsabilité contractuelle que dans la limite des prestations devisées et acceptées par le Client, par conséquent, ne serait être tenu de réparer les préjudices liés à l’intervention d’un prestataire ou d’un tiers, en dehors des prestations convenues dans le devis. WEBABYFOOT ne saurait engager sa responsabilité délictuelle à l’occasion de dommages survenant pendant l’évènement et n’étant pas lié aux prestations visées par le devis tel que vols, dégradations, accidents corporels ou matériels, coups et blessures, etc.
La responsabilité de WEBABYFOOT ne pourra pas non plus être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations de WEBABYFOOT découle d’un cas de force majeure (tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code Civil).
WEBABYFOOT est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. WEBABYFOOT garantit donc la prise en charge des éventuels sinistres ou dommages causés par elle. Sous peine de déchéance du droit à garantie, le client est tenu de dénoncer à WEBABYFOOT les éventuels sinistres ou dommages dès leur découverte et, en tout état de cause, dans le délai maximal, partant de la date d’exécution de la prestation telle que définie dans le devis accepté, de 3 jours.
À l’expiration de ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. Toute intervention d’un tiers dont l’activité aurait un lien avec le sinistre ou le dommage invoqué entraîne la perte du droit à la garantie.
ARTICLE 7. DROIT A L’IMAGE ET RÉFÉRENCEMENT DU CLIENT
Le Client autorise WEBABYFOOT, à titre gratuit, exceptionnel, aux seules fins de promotion des outils de communication de WEBABYFOOT, à utiliser les signes distinctifs, et notamment le nom commercial et les marques du Client, sur les sites internet de l’agence référencées dans les mentions légales de son site internet, ainsi que les photographies de l’évènement organisé par WEBABYFOOT.
Cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit. Elle est révocable à tout moment, par LRAR adressée à WEBABYFOOT.
ARTICLE 8. LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des prestations de WEBABYFOOT commandée en application des présentes conditions générales est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, dudit litige, le tribunal de commerce de Créteil sera seul compétent.